FISCALITÉ : RÔLE ET PLACE DU DROIT FISCAL NATIONAL

La 8ᵉ édition du Colloque international sur la fiscalité s’est tenue du 9 au 12 septembre 2025 à Brazzaville, en République du Congo. Organisé par la direction générale des Impôts et des Domaines, en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine et l’Association dauphinoise d’administration fiscale (ADAF), l’événement a réuni des universitaires, des décideurs publics ainsi que des représentants d’administrations fiscales et d’entreprises venus d’une quinzaine de pays, parmi lesquels le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Tchad, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal, la République Démocratique du Congo, le Gabon, le Bénin, Madagascar, le Togo, la Guinée Conakry, la France.

Placée sous le thème « Rôle et place du droit fiscal national : les enjeux de la mobilisation des recettes et de durabilité », cette rencontre annuelle visait à identifier des stratégies permettant d’améliorer la performance des administrations fiscales et de renforcer la confiance entre l’État, les entreprises et les citoyens. Les discussions ont porté en particulier sur la mobilisation des recettes issues du secteur extractif, la lutte contre la délinquance fiscale et la contribution des politiques fiscales au développement durable.

Dans son allocution d’ouverture, le ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, Paul Valentin Ngobo, a invité les experts à formuler des recommandations fortes, capables d’éclairer les choix politiques en faveur d’une fiscalité plus juste, efficace et durable. De son côté, le Directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua, a réaffirmé l’engagement du Congo à poursuivre les réformes en cours, parmi lesquelles la réforme de la TVA, la digitalisation des procédures fiscales, l’adoption de l’impôt global forfaitaire pour les petits opérateurs économiques et l’ajustement de l’assiette fiscale.

Le colloque a offert une plateforme de dialogue entre administrations fiscales, entreprises et universitaires. Plusieurs ateliers thématiques ont permis d’échanger des expériences sûres :

• La fiscalité minière et la mobilisation des recettes ;
• Le Code minier en République démocratique du Congo ;
• La réforme du régime dérogatoire de la sous-traitance ; la lutte contre la fraude fiscale ;
• La relation de confiance entre entreprises et administration.

Un atelier spécifique consacré aux relations entre secteur privé et administration publique s’est appuyé sur le Livre blanc d’UNICONGO.

Trois axes principaux y ont été débattus :

La digitalisation, avec un point d’attention sur le déploiement encore inachevé de la facture certifiée et ses prochaines étapes.

Le contrôle fiscal et les procédures contentieuses, avec la proposition d’une nouvelle circulaire permettant de distinguer plus clairement entre contrôle sur pièces et vérification générale de comptabilité.

La confiance entre administration et contribuables, avec des recommandations telles que l’accessibilité et la publication rapide des circulaires d’application des lois de finances, l’encadrement des délais de réponse, le respect des conventions d’établissement, la formation des agents au respect des droits des contribuables et l’instauration d’un droit à la régularisation pour les erreurs de bonne foi.

La cérémonie de clôture, présidée par le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Christian Yoka, représentant le Premier ministre Anatole Collinet Makosso, a mis en avant le « double objectif » du colloque :

• Améliorer la mobilisation des recettes issues des industries extractives grâce à un cadre fiscal clair, prévisible et équitable ;
• Garantir leur utilisation en faveur de la diversification économique, de la protection de l’environnement, de l’investissement dans l’éducation, la santé et les infrastructures, ainsi que de la transition énergétique.

Les participants ont été exhortés à transformer les recommandations adoptées en actions concrètes. Comme l’ont rappelé les organisateurs, « elles ne devraient pas rester lettre morte ». Le 8ᵉ Colloque international sur la fiscalité s’inscrit ainsi dans une dynamique de coopération régionale et internationale, afin de renforcer la souveraineté financière des États et d’ancrer les systèmes fiscaux dans une perspective de durabilité.