Dans un contexte marqué par la montée des créances impayées dans le secteur financier, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) durcit sa réglementation bancaire. En effet, le Règlement n° 25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC du 19 décembre 2025, relatif à la mise à l’index des clients des établissements assujettis à la COBAC en matière de non‑remboursement de crédit, adopté par les autorités monétaires de la sous-région, prévoit désormais des sanctions particulièrement strictes à l’encontre des emprunteurs qui ne respectent pas leurs engagements de remboursement.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, cette réforme introduit un mécanisme inédit de mise à l’index des débiteurs défaillants dans l’ensemble de la zone CEMAC. Concrètement, tout client qui n’a pas honoré une échéance de crédit pendant plus de trois mois peut être inscrit sur une liste régionale des mauvais payeurs. Cette inscription entraîne des conséquences immédiates et lourdes pour l’intéressé, notamment la restriction de l’accès aux services bancaires.

Des sanctions financières très contraignantes 

Une fois inscrit sur cette liste, l’emprunteur défaillant ne peut plus effectuer d’opérations au débit de ses comptes bancaires. Il lui devient également impossible d’ouvrir un nouveau compte ou d’être signataire sur un compte existant. La seule opération autorisée reste celle permettant de régulariser sa dette.

Le dispositif s’applique à l’ensemble des institutions financières opérant dans la sous-région : banques commerciales, établissements de microfinance et autres prestataires de services financiers placés sous la supervision de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC).

Autre innovation majeure : la responsabilité des dirigeants d’entreprises peut également être engagée. Conformément à l’article 15 du dispositif, quand bien même le défaut de paiement concernerait une société, les administrateurs ou dirigeants impliqués peuvent eux aussi être inscrits sur la liste des débiteurs défaillants et subir des restrictions sur leurs comptes personnels. Cette mesure vise à renforcer la pression sur les entreprises afin de garantir le respect des obligations de remboursement.

Un registre régional pour renforcer la discipline financière 

Afin d’assurer l’application de ce dispositif, un registre régional des mauvais payeurs sera mis en place. Celui-ci sera accessible aux établissements financiers ainsi qu’aux autorités monétaires de la zone, notamment la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Les noms des débiteurs inscrits depuis plus d’un an pourront même être rendus publics, dans un objectif de transparence et de dissuasion.

L’article 18 du règlement précise que la levée de ces sanctions n’interviendra qu’après le remboursement intégral de la dette ou la restructuration officielle du crédit avec l’établissement financier concerné.

Réduire les créances en souffrance 

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de dégradation du portefeuille de crédits dans la région. Selon les données du secteur bancaire, les créances en souffrance dans la zone CEMAC ont atteint environ 2 024 milliards de FCFA à fin 2024, soit 16,2 % des crédits distribués, un niveau jugé préoccupant pour la stabilité du système financier.

Ces impayés fragilisent en effet la solvabilité des banques et limitent leur capacité à financer l’économie réelle, notamment les PME, les entrepreneurs et les ménages. En renforçant les sanctions contre les défauts de paiement, les autorités régionales espèrent restaurer la discipline financière et sécuriser davantage le système bancaire.

Si cette mesure pourrait contribuer à assainir le crédit dans la sous-région, certains observateurs soulignent toutefois la nécessité d’un équilibre entre rigueur financière et accompagnement des entreprises fragilisées. Dans un contexte économique parfois incertain, la question de l’accès au financement et de la gestion du risque de crédit reste plus que jamais au cœur des enjeux de développement en Afrique centrale.