ZLECAF : Zone de Libre Échange Continentale Africaine

Un atelier national de formation avancée sur les règles d’origine de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAF), organisé sous l’égide de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), s’est tenu à Brazzaville du 29 septembre au 03 octobre 2025.

Y ont pris part des agents des douanes, du ministère de l’industrie, du commerce extérieur ainsi que des représentants d’organisations patronales.

La mise en oeuvre de la ZLECAF au Congo étant imminente selon le calendrier établi, il est essentiel que les opérateurs économiques, premiers acteurs des échanges dans l’espace continental, maîtrisent les caractéristiques des marchandises pouvant bénéficier de tarifs préférentiels. Les règles d’origine constituent en effet des instruments juridiques déterminants pour l’application des accords commerciaux préférentiels, puisqu’elles permettent de définir la nationalité économique des produits.

Face à la multiplication des accords commerciaux et à la diversité de leurs règles, les opérateurs économiques comme les administrations douanières se trouvent confrontés à des normes souvent complexes et parfois superposées. Cet atelier a donc permis d’examiner en profondeur les dispositions de l’Annexe 2 de l’Accord ZLECAF ainsi que la Décision n°15 sur les règles d’origine harmonisées CEEAC-CEMAC applicables aux échanges intracommunautaires.

Les travaux ont porté sur les principaux critères d’origine :

• les marchandises entièrement obtenues ;
• la transformation substantielle ou suffisante ;
• le changement de position tarifaire selon le Système harmonisé ;
• la valeur ajoutée ;
• et certaines opérations de transformation spécifiques.

Les facilitateurs ont également abordé d’autres dispositions, telles que la règle du cumul (bilatéral ou diagonal), la règle de tolérance, le principe de l’absorption, l’utilisation de matières intermédiaires, d’éléments neutres, d’accessoires ou de pièces détachées. Les critères relatifs à l’expédition, conditions de territorialité, transport direct et participation à des expositions ont été présentés comme essentiels pour qu’une marchandise puisse bénéficier des avantages tarifaires prévus par l’accord.

Cette formation a renforcé la compréhension des participants quant aux aspects techniques et juridiques des règles d’origine, consolidant ainsi la préparation à l’application effective du protocole sur le commerce des marchandises de la ZLECAF.

À l’issue des travaux, une évaluation des participants a permis de formuler plusieurs recommandations, notamment :

• Renforcer la sensibilisation des agents des douanes, opérateurs économiques et autres acteurs de la chaîne logistique sur les enjeux des règles d’origine de la ZELCAF ;
• Organiser des campagnes d’information et de formation sur les règles d’origine de la ZLECAF
• Organiser la formation des formateurs dans des délais raisonnables.

La prochaine session de formation est prévue pour décembre 2025.

Cet atelier marque une étape importante dans la préparation du Congo à l’entrée en vigueur de la ZLECAF. La maîtrise des règles d’origine, pierre angulaire des échanges préférentiels, constitue un levier stratégique pour faciliter l’intégration régionale, accroître la compétitivité des entreprises et stimuler le commerce intra-africain.