Agenda

Répertoire des TEXTES

Code

La codification consiste à rassembler, dans un document unique appelé Code, les règles relatives à une matière, de manière ordonnée et cohérente. Un code est un ensemble organisé de dispositions législatives ou réglementaires portant sur une même matière ou sur un domaine bien précis. Il sert à regrouper, structurer et rendre plus lisibles les textes juridiques applicables.

Le présent espace recense les principaux codes en vigueur en République du Congo.

Le Code général des impôts fait l’objet d’une publication distincte en raison de sa spécificité et de ses fréquentes modifications et ne figure donc pas dans cette rubrique.

Code Forestier 2020

Code du Domaine de l’Etat

Code des marchés publics

Code de l’Urbanisme et de la Construction

Code de L’eau

Code L’environnement

Code du Sport

Code de Procédure Pénale

Code de L’électricité

Code de L’aviation civile CEMAC

Code de la Nationalité

Codes d’audience

Code de la route CEMAC 2001

Code Minier 2005

Code de la Famille

Code du travail_Loi N°45/75 du 15 mars 1975 et N° 6/96 du 06 mars 1996

Code des Douanes de la CEMAC – 01

Code des Douanes de la CEMAC – 02

Textes d’application du code des Douanes – 01

Textes d’application du code des Douanes – 02

Textes d’application du code des Douanes – 03

Textes d’application du code des Douanes – 04

Code des Hydrocarbures 2016

Code de la sécurité sociale 1986

Code CEMAC de la Marine marchande – 01

Code CEMAC de la Marine marchande – 02

Code CEMAC de la Marine marchande revisé

Code des investissements 1992

Contact : 

Tél. : (+242) 06 621 56 68

Mail : documentation@unicongo.cg

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