Répertoire des TEXTES

La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail, conclu entre, d’une part, les représentants d’un ou plusieurs syndicats ou groupements professionnels de travailleurs et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs.

Elle est négociée collectivement par les partenaires sociaux afin de répondre aux besoins spécifiques d’un secteur. La convention collective fixe, en présence de l’inspection du travail, les conditions de travail ainsi que les droits et obligations propres à une branche professionnelle. Elle complète la législation générale et garantit un cadre adapté aux réalités du secteur.

Les conventions collectives publiées ici servent de référence officielle pour les entreprises et leurs salariés, mais peuvent toutefois être complétées par des accords d’entreprise.